Afin de garantir un commerce électronique conforme à l’éthique, à la morale publique et à l’ordre public, l’Office des changes a dressé la liste des produits interdits d’achat sur Internet.

à partir de cette année, l’Office des changes vous permet d’acheter à l’international sur Internet, mais, dresse une liste de produits interdits d’achat en commerce électronique. En effet, les résidents marocains ont droit à une dotation d’un montant de 10.000 dirhams par an adossée à une carte de crédit internationale. Ainsi, dans une lettre de Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, adressée au président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), l’Office détaille la liste négative des produits interdits portant l’appellation de Mechant Category Code (MCC). Cette liste comprend de nombreux hôtels et casinos, des jeux vidéo d’attractions, des salles de jeux, les paris y compris les billets de loterie, les jeux de jetons de casino, les paris hors-piste et les mises à paris mutuels ainsi que les organisations religieuses (Voir tableau ci-joint). Ainsi, la liste des MCC que les intermédiaires agréés doivent interdire dans l’utilisation de la dotation permet d’investir cette dernière dans des dépenses conformes à l’éthique, à la morale publique et à l’ordre public, selon la même source. Aussi, cette liste fait suite à la circulaire N°1737 qui porte sur l’autorisation de l’Office des changes de la délivrance aux personnes physiques résidentes d’une dotation d’un montant de 10.000 dirhams par année destinée au commerce électronique et chargée sur une carte de crédit internationale à émettre à cet effet. Cette carte de paiement peut être utilisée par le titulaire pour le règlement d’achats sur le Web tels que l’achat de logiciels, le téléchargement d’applications, l’achat de titres de voyage, le règlement de menues dépenses, etc. Cependant, la circulaire spécifie que l’émission de cette carte peut être effectuée sur présentation de la personne intéressée d’une carte d’identité nationale en cours de validité et d’une attestation sur l’honneur par laquelle celle-ci certifie n’avoir bénéficié d’aucune dotation au titre du commerce électronique pour l’année en cours. La dotation peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois étant entendu que le montant total utilisé ne doit pas dépasser durant une année civile le plafond de 10.000 dirhams. Par ailleurs, les intermédiaires agréés sont tenus d’adresser à l’Office des changes un compte-rendu semestriel établi conformément à un modèle défini par l’Office et ce, au plus tard un mois après la fin du semestre considéré. Ce compte-rendu doit comporter le nom et prénom du bénéficiaire, le numéro de sa carte d’identité nationale ou de la carte de séjour pour les étrangers, le montant servi et la date d’octroi de la dotation. Cette circulaire fait partie des nouvelles mesures d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes qui ont vu le jour vendredi 24 décembre dernier. En effet, ce ne sont pas moins de neuf mesures adoptées visant à mettre en place un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance. Ces mesures qui s’inscrivent dans la politique d’ouverture du Royaume visent, d’une part, à permettre aux opérateurs économiques de disposer des outils nécessaires pour faire face à la concurrence dans un marché international de plus en plus globalisé et d’autre part, à autoriser les citoyens marocains à accéder librement aux devises auprès des banques pour satisfaire l’ensemble de leurs besoins légitimes, à savoir voyages touristiques, soins médicaux à l’étranger, commerce électronique et autres.

Liste des MCC à interdire dans le cadre de la nouvelle dotation e-commerce.
3551 MIRAGE HOTEL AND CASINO D
3555 TREASURE ISLAND HOTEL AND CASINO D
3560 ALADDIN RESORT AND CASINO D
3564 SAM’S TOWN HOTEL AND CASINO D
3582 CALIFORNIA HOTEL AND CASINO D
3597 RIVERSIDE RESORT HOTEL AND CASINO D
3624 LADY LUCK HOTEL AND CASINO D
3628 EXCALIBUR HOTEL AND CASINO D
3662 CIRCUS CIRCUS HOTEL AND CASINO D
3667 LUXOR HOTEL AND CASINO D
3669 ELDORADO HOTEL AND CASINO D
3676 MONTE CARLO HOTEL AND CASINO D
3679 SILVER LEGACY HOTEL AND CASINO D
3682 SAHARA HOTEL AND CASINO D
3708 VIRGIN RIVER HOTEL AND CASINO D
3712 BUFFALO BILL’S HOTEL AND CASINO D
3728 BALLY’S HOTEL AND CASINO D
3731 HARRAH’S HOTELS AND CASINOS D
3737 RIVIERA HOTEL AND CASINO D
3738 TROPICANA RESORT & CASINO D
3761 PRIMADONNA HOTEL AND CASINO D
3762 WHISKEY PETE’S HOTEL AND CASINO D
3764 BEAU RIVAGE HOTEL AND CASINO D
3766 FREMONT HOTEL AND CASINO D
3767 MAIN STREET STATION HOTEL AND CASINO D
3768 SILVER STAR HOTEL AND CASINO D
3769 STRATOSPHERE HOTEL AND CASINO D
3771 CAESAR’S HOTEL AND CASINO D
3773 THE VENETIAN RESORT HOTEL CASINO D
3774 NEW YORK-NEW YORK HOTEL AND CASINO D
3792 CLARIDGE CASINO HOTEL D
3794 GRAND CASINO HOTELS D
3796 PEPPERMILL HOTEL CASINO D
7993 Video Amusement Game Supplies
7994 Video Game Arcades/EstablishmenTs
7995 Betting, including Lottery Tickets,
Casino Gaming Chips Off- Track Betting,
and Wagers at Race Tracks
8661 Religious Organizations

source:aujourdhui.ma