Votée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2011, la taxe de 1 % sur l’achat de publicité en ligne fait face à l’hostilité des acteurs de l’économie numérique.

Évoquée depuis plusieurs mois, l’idée d’une taxe sur la publicité sur Internet a été formulée dans le projet de loi de Finances 2011 et a reçu l’aval des sénateurs. La taxe sera prélevée sur l’annonceur établi en France et sera de l’ordre de 1 % sur les transactions électroniques réalisées. La mesure devrait rapporter à l’État entre 10 millions et 20 millions d’euros.

Avant son adoption par les sénateurs, cette disposition avait déjà suscité la colère de plusieurs représentants des acteurs de l’économie numérique. Nouvelle levée de boucliers de ces mêmes associations qui s’expriment cette fois-ci dans un communiqué commun.

L’ASIC, l’IAB ou encore Renaissance Numérique appellent les  » parlementaires et pouvoirs publics à la raison  » :

 » Le développement d’Internet repose actuellement directement et quasiment exclusivement sur le financement par la publicité. Créer une nouvelle taxe sur la publicité sur Internet, c’est donc freiner le développement d’Internet et de toutes les entreprises, numériques ou non, qui en ont fait leur vecteur de développement. « 

L’opposition est d’autant plus grande que la mesure est présentée comme inédite en Europe. Le moyen habituel pour tenter de se faire entendre refait donc surface.  » Ces nouvelles contraintes auraient comme conséquences une perte de la compétitivité française et une orientation de nombreuses entreprises françaises vers d’autres pays européens où l’économie numérique est considérée comme un vecteur essentiel de développement « .

Les sénateurs poursuivent actuellement l’examen du reste du projet de loi. Une fois adopté, le texte passera par une Commission Mixte Paritaire pour une harmonisation des versions entre les deux chambres parlementaires.

source:gnt.com