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Prison ferme pour le P/APC de Bin El Ouidène (Skikda)

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Dimanche, décembre 12, 2010, 23:00
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El Watan : Prison ferme pour le P/APC de Bin El Ouidène (Skikda)Le tribunal correctionnel de Collo, dans la wilaya de Skikda a condamné, ce lundi, le P/APC de la majorité MSP de Bin El Ouidène à 18 mois de prison ferme et à six autres avec sursis, assortis d’une amende de 200 000 DA.
Le maire est accusé, entre autres, de contraction non-conforme de marchés publics, effacement non justifié d’impôts au profit d’entrepreneurs et octroi d’aides sociales non méritées.

L’accusation de dilapidation de fonds publics retenus à son encontre, lors de l’instruction, a été quant à elle rejetée.

Une peine d’une année avec sursis assortis d’une amende de 20 000 DA a également été prononcée contre deux entrepreneurs pour trafic d’influence et augmentation illégale des coûts de réalisation.

Un troisième entrepreneur et deux artisans ont été acquittés.

Le procureur de la République a requis 3 ans de prison ferme à l’encontre de tous les accusés.

 

Source : El Watan : Maroc

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