Les détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant sont exemptés, à compter du 1 janvier en cours, du paiement de la vignette automobile, à la faveur d’une disposition de la loi de Finances (LF) pour 2011.
Pour ce faire, le Directeur de la législation et de la réglementation fiscales, Mustapha Zikara a expliqué jeudi à Alger que la mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier l’absence de vignette en cas de contrôle routier, a-t-il souligné lors d’un séminaire consacré aux mesures fiscales de la LF 2011.
En dépit d’une moins value en termes de recettes fiscales, estimée à 300 millions de DA, l’application de cette exemption devra encourager l’utilisation de ce carburant « propre », au moment où le Gouvernement s’apprête à donner toute son importance à un ambitieux programme national de développement des énergie renouvelables.
Pour rappel, la LF2011 a introduit plusieurs exonérations et abattements fiscaux au profit de différentes branches et secteurs de production pour relancer les investissements, l’emploi, et la croissance économique nationale. – El Watan.com