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Les véhicules dotés de GPL exonérés de la vignette automobile

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Jeudi, janvier 6, 2011, 15:29
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El Watan : Les véhicules dotés de GPL exonérés de la vignette automobileLes détenteurs de véhicules utilisant le GPL comme carburant  sont exemptés, à compter du 1 janvier en cours, du paiement de la vignette automobile,  à la faveur d’une disposition de la loi de Finances (LF) pour 2011. 
Pour ce faire, le Directeur de la législation et de la réglementation fiscales, Mustapha Zikara a expliqué jeudi à Alger que  la mention de la carburation GPL doit être précisée dans le document  du contrôle technique des véhicules pour permettre aux conducteurs de justifier  l’absence de vignette en cas de contrôle routier, a-t-il souligné lors d’un  séminaire consacré aux mesures fiscales de la LF 2011. 

En dépit d’une  moins value en termes de recettes fiscales, estimée  à 300   millions de DA, l’application de cette exemption devra  encourager l’utilisation  de ce carburant « propre », au moment où le Gouvernement s’apprête à donner toute  son importance à un ambitieux programme national de développement des énergie  renouvelables.       

Pour rappel, la LF2011 a introduit plusieurs exonérations et abattements fiscaux  au profit de différentes branches et secteurs de production pour relancer les  investissements, l’emploi, et la croissance économique nationale.            – El Watan.com

Source : El Watan : Maroc

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