Le taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux cette année a atteint 49,6%, contre  47% en 2009, a annoncé mardi le Centre national du registre du commerce  (CNRC). En revanche, 51.505 entreprises des 102.095 assujetties au dépôt de  leurs comptes sociaux au niveau national, soit un taux de 50,4% n’ont pas accompli  cette formalité obligatoire, relèvent les données du CNRC.   
Sur un total de 102.095 entreprises inscrites au registre du commerce,  concernées par cette formalité rendue obligatoire depuis 2004 et qui s’inscrit  dans le cadre de la publicité légale, 50.590 entités de différents secteurs  d’activités commerciales s’y sont conformées, selon un bilan du CNRC. 

Par wilayas, Alger vient en tête par le nombre d’entreprises ayant déposé  leurs bilans annuels pour l’exercice 2009, puisque il a été enregistré 14.437  dépôts de comptes contre 13.085 dépôts l’année d’avant, relèvent les données  chiffrées du CNRC. 

D’après cette source, les dépôts des comptes sociaux accomplis par les  entreprises assujetties à cette procédure se sont élevés à 3.687 alors qu’ils  ont été de l’ordre de 3.171 bilans l’an passé dans la wilaya d’Oran. Celle-ci est suivie de Sétif, où il a été relevé une hausse du nombre  des sociétés ayant souscrit à cette formalité passant de 2.774 bilans déposés  en 2009 à 3.045 bilans durant l’année en cours.

En revanche, 51.505 entreprises des 102.095 assujetties au dépôt de  leurs comptes sociaux au niveau national, soit un taux de 50,4% n’ont pas accompli  cette formalité obligatoire, relèvent les données du CNRC.         

Par secteur d’activité, c’est les services où l’on a relevé le plus  d’entreprise commerciales n’ayant pas effectué cette procédure. 13.781 sociétés  des 24.584 au niveau national ne s’y sont pas conformées, soit un taux de 56,1%.  

Quant à l’activité du commerce de gros et de détail, les responsables de 52,2% du nombre  total des entreprises concernées par le dépôt de comptes sociaux, soit 11.202  entités, ne se sont pas rapprochés des antennes du  CNRC pour effectuer cette formalité.    

Pour rappel, selon la réglementation en vigueur, les entreprises commerciales dont  les responsables n’accomplissent pas cette obligation se voient radier du registre  du commerce, et s’exposent, de plus, au paiement d’une amende pouvant atteindre  300.000 DA. Ces entreprises ne  peuvent pas aussi soumissionner aux marchés publics, et sont exclues des opérations  de commerce extérieur.  – El Watan.com